La perte d’un proche est un moment éprouvant et pourtant, l’entourage doit faire face à de nombreuses démarches à la suite d’un décès. Celles-ci concernent un ensemble de formalités administratives à remplir : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, etc.
À cela s’ajoutent les procédures liées à la conservation du corps du défunt, l’organisation des obsèques, la mise en œuvre de la succession. Ces formalités ne sont pas toujours simples à effectuer d’autant plus que l’on n’y est jamais assez préparé.
C’est pourquoi nous avons réalisé un guide des principales démarches à réaliser à destination des familles endeuillées.
Les premières formalités après le décès d’un parent
Tout d’abord, la première chose à faire est de contacter un médecin pour qu’il vienne constater le décès et procéder à la déclaration officielle de la mort. Cette phase est valable seulement lors d’un décès à domicile. Lorsqu’il intervient dans un établissement médicalisé, le service médical s’occupe de tout.
Ensuite, la famille doit déclarer le décès au bureau de l’état civil de la mairie du lieu de la mort. Pour cela, plusieurs pièces justificatives sont à fournir (pièce d’identité du défunt, son livret de famille et le certificat de décès transmis par le médecin).
En retour, la famille reçoit un acte de décès, document indispensable pour le reste des formalités.
Les personnes à contacter au décès d’un parent
Un certain nombre de personnes ou d’organismes sont à prévenir, et ce avant même les obsèques du défunt.
- L’employeur si le défunt était salarié afin de demander le solde du salaire, le dernier bulletin de salaire, un certificat de travail, mais également pour s’enquérir des différents plans souscrits en entreprise (Plan d’Épargne Entreprise, Plan d’Épargne Groupe, Plan d’Épargne-Retraite Collective, contrat de prévoyance, mutuelle santé, etc.).
- La banque du défunt afin que son compte bancaire et ses éventuels engagements envers des établissements de crédit soient clôturés et que les procurations soient annulées. En outre, il s’agit aussi de vérifier si le défunt disposait d’un contrat d’assurance et de prévoyance.
- L’assurance du défunt afin de vérifier les termes du contrat, notamment le versement d’un capital décès ou d’une rente aux bénéficiaires désignés ou encore l’existence d’un contrat de prévoyance si le défunt a organisé ses funérailles de son vivant.
D’autres organismes doivent également être rapidement prévenus du décès, à savoir la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie, Pôle Emploi (si le défunt était demandeur d’emploi), la caisse de retraite et le service des impôts.
L’organisation des obsèques du défunt
En parallèle, la famille doit également procéder à l’organisation des obsèques dans un délai maximum de 6 jours suivant le décès.
Pour ce faire, elle doit contacter une entreprise de pompes funèbres afin que celle-ci prenne en charge l’intégralité des démarches, tant administratives (les différentes demandes d’autorisation légales) que pratiques (déroulement des funérailles).
Les obsèques doivent alors être annoncées dans un journal local ou national afin que toute personne qui le souhaite puisse venir rendre un dernier hommage au défunt. Voici quelques journaux habilités à publier une annonce nécrologique dans l’Hérault :
- Convois funéraires – La Semaine du Minervois ;
- Le Petit Journal ;
- Midi Libre ;
- L’Hérault du Jour.
(Crédit photo : iStock)
